Article D821-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du Conseil national de la consommation
Résumé Le ministre de la consommation ou une personne qu'il choisit dirige le Conseil national de la consommation.
Le Conseil national de la consommation est présidé par le ministre chargé de la consommation ou son représentant.
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