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Sous-section 2

Dispositions particulières à la vente par adjudication d'un bien immobilier

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Article R742-39

Dispositions pour la réitération des enchères en cas de défaut de consignation

Code de la consommation

Article R742-38

Article R742-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consignation du prix de vente d'un bien immobilier adjudiqué

Résumé L'acheteur doit payer le prix total à la Caisse des dépôts et consignations dans les deux mois.

Dans un délai de deux mois à compter de la date d'adjudication définitive, l'adjudicataire consigne à la Caisse des dépôts et consignations la totalité du prix de l'adjudication y compris les intérêts au taux légal courant à compter du jour où la vente est devenue définitive jusqu'au jour du paiement.

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Version 1

Dans un délai de deux mois à compter de la date d'adjudication définitive, l'adjudicataire consigne à la Caisse des dépôts et consignations la totalité du prix de l'adjudication y compris les intérêts au taux légal courant à compter du jour où la vente est devenue définitive jusqu'au jour du paiement.