Article D314-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du contenu de la formation pour les diplômés
Résumé Les personnes avec un diplôme spécifique peuvent éviter toute la formation si elles le justifient à leur employeur.
Le contenu de la formation peut être adapté lorsque les personnes concernées justifient auprès de leur employeur de l'obtention d'un diplôme national portant sur les connaissances, diligences et démarches prévues à l'article D. 314-27. Ce diplôme national sanctionne un premier cycle d'études supérieures juridiques, économiques, financières ou de gestion, d'un niveau de formation III au sens de la nomenclature des niveaux de formation utilisés par la Commission nationale de la certification professionnelle.
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