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Sous-section 1

Taux effectif global

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Article R314-11

Calcul du taux annuel effectif de l'assurance

Code de la consommation

Article R314-10

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du taux effectif global pour les prêts avec phase d'épargne préalable

Résumé Le taux d'intérêt total d'un prêt qui demande une épargne préalable est calculé sans compter cette épargne.

Lorsque l'octroi d'un prêt est subordonné à une phase d'épargne préalable, le taux effectif global est calculé sans tenir compte de cette phase d'épargne.

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Lorsque l'octroi d'un prêt est subordonné à une phase d'épargne préalable, le taux effectif global est calculé sans tenir compte de cette phase d'épargne.