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Mise à jour des connaissances de l'évaluateur

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Evaluation du bien immobilier

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Information préalable sur le remboursement de créances antérieures pour les prêts immobiliers

Code de la consommation

Article D313-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article indique quelles pièces un prêteur doit conserver pour évaluer un bien immobilier.

Les pièces mentionnées à l'article L. 313-22 du code de la consommation sont :
1° Le document d'expertise et les pièces mentionnées à l'article L. 313-21 ;
2° Les documents justifiant que l'expert satisfait aux exigences prévues à l'article L. 313-20.

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Les pièces mentionnées à l'article L. 313-22 du code de la consommation sont :

1° Le document d'expertise et les pièces mentionnées à l'article L. 313-21 ;

2° Les documents justifiant que l'expert satisfait aux exigences prévues à l'article L. 313-20.