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Sous-section 1

Fiche d'informations standardisées européenne

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Article R313-6

Information sur les variations de taux débiteur dans les contrats de crédit immobilier

Code de la consommation

Article R313-5

Article R313-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des informations précontractuelles pour le crédit immobilier

Résumé Les infos sur le crédit immobilier sont données dans un seul document, sur papier ou autre support durable.

L'ensemble des informations mentionnées à l'article R. 313-4 est présenté, sur un support papier ou sur un autre support durable, sous la forme d'un document unique, conformément à la fiche d'information standardisée européenne mentionnée à l'article L. 313-7 dont le modèle est annexé au présent code.

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Version 1

L'ensemble des informations mentionnées à l'article R. 313-4 est présenté, sur un support papier ou sur un autre support durable, sous la forme d'un document unique, conformément à la fiche d'information standardisée européenne mentionnée à l'article L. 313-7 dont le modèle est annexé au présent code.