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Section 17

Entretien et réparation des articles de sport et de loisirs et des engins de déplacement personnel motorisés

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Conservation des documents relatifs à l'entretien et la réparation

Code de la consommation

Article D224-74

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des pièces défectueuses par des pièces issues de l'économie circulaire

Résumé Le professionnel doit expliquer clairement les choix de pièces de remplacement et noter le choix du consommateur.

Lorsque plusieurs pièces issues de l'économie circulaire peuvent être proposées pour remplacer une même pièce défectueuse, notamment lorsque le choix de l'une d'elles a des conséquences sur le délai ou le prix de réparation ou d'entretien, la possibilité de choisir entre les différentes pièces et options est présentée clairement au consommateur. Ce dernier précise son choix sur support durable.

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Lorsque plusieurs pièces issues de l'économie circulaire peuvent être proposées pour remplacer une même pièce défectueuse, notamment lorsque le choix de l'une d'elles a des conséquences sur le délai ou le prix de réparation ou d'entretien, la possibilité de choisir entre les différentes pièces et options est présentée clairement au consommateur. Ce dernier précise son choix sur support durable.