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Section 17

Entretien et réparation des articles de sport et de loisirs et des engins de déplacement personnel motorisés

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Article D224-72

Affichage des options de réparation avec des pièces d'économie circulaire

Code de la consommation

Article D224-71

Article D224-71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de « support durable »

Résumé Un « support durable » est ce que la loi dit qu'il est.

Pour l'application de la présente section, on entend par “support durable” : un support durable au sens du 8° de l'article liminaire de la partie législative du code de la consommation.

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Version 1

Pour l'application de la présente section, on entend par “support durable” : un support durable au sens du 8° de l'article liminaire de la partie législative du code de la consommation.