Article D224-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des matériels médicaux et pièces de rechange
Résumé Les équipements médicaux et leurs pièces de rechange sont définis comme des dispositifs médicaux selon des règles européennes.
Les matériels médicaux listés dans la présente section sont des dispositifs médicaux au sens de l'article 2 du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux. Les pièces de rechange listées dans la présente section sont des parties et composants tels que définis au paragraphe 1 de l'article 23 du même règlement.
Les définitions de l'article 2 du même règlement s'appliquent aux fabricants, importateurs et distributeurs listés dans la présente section.
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