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Article R224-32

Catégories d'équipements et pièces de rechange concernés par l'obligation de l'article L. 224-109

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Section 12

Entretien et réparation des équipements électroménagers ou électroniques

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Article D224-34

Obligation d'information sur l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire

Code de la consommation

Article D224-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un support durable est défini dans cette section comme expliqué dans l'article liminaire.

Pour l'application de la présente section, on entend par support durable : un support durable au sens du 8° de l'article liminaire.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements La définition du support durable est désormais liée au paragraphe 8 du texte liminaire plutôt qu’au 3 de l’article L.221‑1.

Pour l'application de la présente section, on entend par support durable : un support durable au sens du 8° de l'article liminaire.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Pour l'application de la présente section, on entend par support durable : un support durable au sens du 3° du I de l'article L. 221-1.