Article R223-4-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Données essentielles de la liste d'opposition au démarchage téléphonique
Résumé L'article dit quelles informations sur la liste anti-démarchage téléphonique doivent être rendues publiques.
Les données essentielles mentionnées à l'article L. 223-4 sont :
1° Le nombre de professionnels adhérents ;
2° Le montant des redevances versées par les professionnels adhérents ;
3° Le nombre de consommateurs et de numéros de téléphone inscrits sur la liste d'opposition ;
4° Le nombre de numéros de téléphone transmis par les professionnels adhérents aux fins de retrait de leurs fichiers de prospection commerciale des numéros inscrits sur la liste d'opposition ;
5° Le nombre de numéros de téléphone de consommateurs inscrits sur la liste d'opposition retirés des fichiers de prospection commerciale des professionnels adhérents ;
6° Le nombre de réclamations déposées par les consommateurs.
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