Article L521-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité financière des opérateurs
Résumé Les opérateurs doivent payer pour les mesures prises sur leurs produits non conformes.
Les frais résultant de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article L. 521-10 sont à la charge des opérateurs désignés dans l'arrêté.
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