Article L433-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables à la certification de conformité des produits agricoles et des denrées alimentaires
Résumé Les règles pour certifier les produits agricoles et alimentaires sont dans le code rural.
Les dispositions applicables à la certification de la conformité des produits agricoles et des denrées alimentaires sont fixées à la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.
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