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Sous-section 1

Information de l'emprunteur

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Remboursement anticipé du crédit à la consommation

Code de la consommation

Article L312-33

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information du prêteur en cas de modification substantielle de l'assurance

Résumé L'assureur doit prévenir le prêteur si le contrat d'assurance change.

Lorsque la souscription d'une assurance a été exigée par le prêteur et que l'emprunteur a souscrit une assurance auprès de l'assureur de son choix, celui-ci informe le prêteur de toute modification substantielle du contrat d'assurance.

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Lorsque la souscription d'une assurance a été exigée par le prêteur et que l'emprunteur a souscrit une assurance auprès de l'assureur de son choix, celui-ci informe le prêteur de toute modification substantielle du contrat d'assurance.