Article R2633-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la composition du jury à Saint-Martin
Résumé Pour Saint-Martin, ce sont les représentants de l'État qui choisissent les membres du jury pour les marchés publics de défense ou de sécurité.
Pour l'application de l'article R. 2371-6 à Saint-Martin, la référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.
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