Article R2372-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des marchés de maîtrise d'œuvre pour les ouvrages
Résumé Les marchés de maîtrise d'œuvre sont pour les ouvrages et suivent des règles spécifiques.
Les marchés de maîtrise d'œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d'un ouvrage, l'exécution d'un ou plusieurs éléments de la mission énoncée à l'article L. 2431-1.
Ces marchés sont passés selon les modalités prévues à la présente section et, lorsqu'ils relèvent, ainsi que les acheteurs qui les concluent, du livre IV, dans le respect des dispositions de ce livre.
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