Article R2313-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allotissement des marchés de défense ou de sécurité
Résumé Quand on divise un contrat de défense ou de sécurité, il faut expliquer comment une entreprise peut obtenir plusieurs parties du contrat.
L'acheteur qui décide d'allotir un marché de défense ou de sécurité indique, s'il y a lieu, les règles d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire dans les documents de la consultation.
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