Article R2172-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des marchés de maîtrise d'œuvre
Résumé Les marchés de maîtrise d'œuvre sont pour les travaux spécifiques d'un projet de construction ou d'aménagement urbain, et ils doivent suivre des règles précises.
Les marchés de maîtrise d'œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d'un ouvrage ou d'un projet urbain ou paysager, l'exécution d'un ou plusieurs éléments de la mission définie à l'article L. 2431-1.
Ces marchés sont passés selon les modalités prévues à la présente section et, lorsqu'ils relèvent ainsi que les acheteurs qui les concluent du livre IV, dans le respect de ces dispositions.
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