Section précédente

Section 3

Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public

R2192-37

Section parente

Section 1

Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

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Paragraphe 1

Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

R2193-1 — R2193-2

Code de la commande publique

Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément

Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public