Section parente

Sous-section 2

Obligations de responsabilité élargie des producteurs

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Sous-Paragraphe 1

Plan de prévention et de gestion des véhicules hors d'usage

R543-165 — R543-165-1

Code de l'environnement

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer

Sous-Paragraphe 1 : Plan de prévention et de gestion des véhicules hors d'usage

Sous-Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux véhicules abandonnés