Article R212-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des premiers schémas directeurs et programmes de mesures
Résumé Les premiers plans d'eau doivent être publiés avant le 22 décembre 2009.
Dans chaque bassin et groupement de bassins, le premier schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et le premier programme de mesures pris en application de la présente section doivent être publiés au plus tard le 22 décembre 2009.
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