Article R211-63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux détergents
Résumé Les lois sur les détergents sont dans un règlement européen de 2004.
Les dispositions applicables aux détergents figurent au règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004.
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