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Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article R834-2

Application des dispositions législatives aux îles Wallis et Futuna

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R*834-1

Article R*834-1

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Application de l'article R*821-1 dans les îles Wallis et Futuna

Résumé L'article R. 821-1 s'applique aussi dans les îles Wallis et Futuna.

L'article R.* 821-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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L'article R.* 821-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.