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Chapitre III

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

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Article R763-2

Application des dispositions à Saint-Martin

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R*763-1

Article R*763-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des articles R.721-3, R.732-3, R.732-4 et R.744-24 à Saint-Martin

Résumé Les règles pour l'éloignement des étrangers sont les mêmes à Saint-Martin.

Les articles R.* 721-3, R.* 732-3, R.* 732-4 et R.* 744-24 sont applicables à Saint-Martin.

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Les articles R.* 721-3, R.* 732-3, R.* 732-4 et R.* 744-24 sont applicables à Saint-Martin.