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Section 4

Droits des demandeurs d'asile

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Article R754-1

Inapplicabilité des mesures de rétention pour les demandeurs d'asile transférés

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R754-20

Article R754-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des représentants à la rétention

Résumé Un avocat ou un représentant d'une association peut entrer dans le centre de rétention pour aider le demandeur d'asile pendant son entretien.

L'avocat ou le représentant d'une des associations mentionnées à l'article L. 531-15, désigné par le demandeur d'asile, est autorisé à pénétrer dans le lieu de rétention pour assister à son entretien dans les conditions prévues au même article.

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Version 1

L'avocat ou le représentant d'une des associations mentionnées à l'article L. 531-15, désigné par le demandeur d'asile, est autorisé à pénétrer dans le lieu de rétention pour assister à son entretien dans les conditions prévues au même article.