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Section 2

Maintien en rétention du demandeur d'asile et transmission de sa demande à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Article R754-11

Examen de la demande d'asile en rétention

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R754-10

Article R754-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en cas de transfert d'un demandeur d'asile

Résumé Si un demandeur d'asile est déplacé avant la décision, le préfet le signale vite à l'Office.

Lorsqu'un étranger ayant déposé sa demande d'asile en local de rétention administrative est transféré en centre de rétention avant que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ait statué, le préfet responsable de la procédure d'éloignement en informe l'office sans délai.

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Version 1

Lorsqu'un étranger ayant déposé sa demande d'asile en local de rétention administrative est transféré en centre de rétention avant que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ait statué, le préfet responsable de la procédure d'éloignement en informe l'office sans délai.