Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R744-27

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des associations humanitaires aux lieux de rétention

Résumé Les associations peuvent entrer dans les centres de rétention, mais ne doivent pas causer de problèmes.

Les associations humanitaires ont accès, dans les conditions fixées par la présente sous-section, aux lieux de rétention.
Cet accès ne doit pas entraver le fonctionnement du lieu de rétention ni les activités qu'y exercent les services de l'Etat et les personnes morales mentionnés aux articles R. 744-20 et R. 744-21.

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Les associations humanitaires ont accès, dans les conditions fixées par la présente sous-section, aux lieux de rétention.

Cet accès ne doit pas entraver le fonctionnement du lieu de rétention ni les activités qu'y exercent les services de l'Etat et les personnes morales mentionnés aux articles R. 744-20 et R. 744-21.