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Paragraphe 2

Aide à l'exercice des droits

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Article R744-22

Accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés aux lieux de rétention

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R744-21

Article R744-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours d'une personne morale pour l'exercice des droits des étrangers en rétention

Résumé En centre de rétention, une organisation peut aider les étrangers à connaître leurs droits, mais chaque centre n'a droit qu'à une seule organisation.

Pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, les étrangers maintenus dans un local de rétention peuvent bénéficier du concours d'une personne morale, à leur demande ou à l'initiative de celle-ci, dans des conditions définies par convention conclue par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police.
Dans chaque local de rétention, ce concours est assuré par une seule personne morale.

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Pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, les étrangers maintenus dans un local de rétention peuvent bénéficier du concours d'une personne morale, à leur demande ou à l'initiative de celle-ci, dans des conditions définies par convention conclue par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police.

Dans chaque local de rétention, ce concours est assuré par une seule personne morale.