Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R744-5

Article R744-5

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Conditions d'hébergement et capacité des centres de rétention administrative

Résumé Les centres de rétention administrative ont 140 places et offrent des logements et des repas aux étrangers.

Les centres de rétention administrative offrent aux étrangers retenus des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective. Leur capacité d'accueil ne peut pas dépasser cent quarante places.


Historique des versions

Version 1

Les centres de rétention administrative offrent aux étrangers retenus des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective. Leur capacité d'accueil ne peut pas dépasser cent quarante places.