Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R744-2

Article R744-2

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Vocation nationale des centres de rétention administrative

Résumé Les centres de rétention peuvent accueillir des étrangers de partout, s'il y a de la place.

Les centres de rétention administrative ont une vocation nationale.
Ils reçoivent, dans la limite de leur capacité d'accueil et sans considération de la compétence géographique du préfet ayant pris la décision de placement en rétention, les étrangers placés ou maintenus en rétention administrative quel que soit le lieu de leur résidence ou de leur interpellation.


Historique des versions

Version 1

Les centres de rétention administrative ont une vocation nationale.

Ils reçoivent, dans la limite de leur capacité d'accueil et sans considération de la compétence géographique du préfet ayant pris la décision de placement en rétention, les étrangers placés ou maintenus en rétention administrative quel que soit le lieu de leur résidence ou de leur interpellation.