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Titre III

ASSIGNATION À RÉSIDENCE

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Sous-section 1

Assignation à résidence aux fins d'exécution de la décision d'éloignement

R732-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre II : RÉGIME DES ASSIGNATIONS À RÉSIDENCE

Section 1 : Autorités administratives compétentes

Sous-section 1 : Assignation à résidence aux fins d'exécution de la décision d'éloignement

Sous-section 2 : Assignation à résidence en cas de report de l'éloignement

Section 2 : Dispositions particulières à l'assignation à résidence aux fins d'exécution de la décision d'éloignement

Sous-section unique : Information de l'étranger

Section 3 : Dispositions particulières à l'assignation à résidence en cas de report de l'éloignement