Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R*656-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. * 632-2 en Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article R. * 632-2, modifié en 2024, s'applique en Nouvelle-Calédonie.

L'article R. * 632-2, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence ajoutée au décret révisant l’article

Résumé des changements L’article R.632‑2 est maintenant précisé comme étant celui issu du décret n° 2024‑808 du 5 juillet 2024, mettant à jour son texte appliqué en Nouvelle-Calédonie.

L'article R. * 632-2, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

L'article R.* 632-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie.