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Paragraphe 2

Remise et éloignement en cas de menace grave pour l'ordre public

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Article R621-9

Exécution de la décision d'éloignement en cas de retrait du statut de résident de longue durée - UE

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R621-8

Article R621-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision de remise d'un étranger résident de longue durée - UE en cas de menace grave pour l'ordre public

Résumé Si le statut de résident est maintenu, la France renvoie l'étranger à son pays d'origine.

Lorsqu'au terme des consultations prévues à l'article R. 621-7, l'Etat qui a accordé le statut de résident de longue durée - UE maintient le droit au séjour sur son territoire ou suspend le retrait de ce droit, l'autorité administrative édicte une décision de remise de l'intéressé aux autorités compétentes de cet Etat en application de l'article L. 621-4.

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Version 1

Lorsqu'au terme des consultations prévues à l'article R. 621-7, l'Etat qui a accordé le statut de résident de longue durée - UE maintient le droit au séjour sur son territoire ou suspend le retrait de ce droit, l'autorité administrative édicte une décision de remise de l'intéressé aux autorités compétentes de cet Etat en application de l'article L. 621-4.