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Section 2

Respect de l'obligation de déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3

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Article R621-4

Cas dans lesquels la déclaration d'entrée sur le territoire français n'est pas exigée

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R621-3

Article R621-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification de la déclaration d'entrée par récépissé

Résumé Avec un récépissé, un étranger peut prouver qu'il a déclaré son entrée en France.

La production du récépissé mentionné au premier alinéa de l'article R. 621-2 permet à l'étranger soumis à l'obligation de déclaration de justifier, à toute réquisition d'une autorité compétente, qu'il a satisfait à cette obligation.

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Version 1

La production du récépissé mentionné au premier alinéa de l'article R. 621-2 permet à l'étranger soumis à l'obligation de déclaration de justifier, à toute réquisition d'une autorité compétente, qu'il a satisfait à cette obligation.