Article R581-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission au séjour des bénéficiaires de la protection temporaire et de leurs familles
Résumé Les personnes protégées temporairement et leurs familles obtiennent un droit de séjour en France, avec une mention spéciale pour les membres de la famille.
Les bénéficiaires de la protection temporaire et les membres de leur famille, admis en France en application des articles R. 581-8 à R. 581-11, sont admis au séjour dans les conditions prévues aux articles R. 581-4 et R. 581-5.
L'autorisation provisoire de séjour délivrée à un membre de famille admis en France en application de l'article R. 581-9 porte la mention " membre de famille d'un bénéficiaire de la protection temporaire ".
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