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Section 1

Séjour des bénéficiaires de la protection temporaire

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Article R581-4

Autorisation provisoire de séjour pour les bénéficiaires de la protection temporaire

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R581-3

Article R581-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des bénéficiaires de la protection temporaire

Résumé Le bénéficiaire de la protection temporaire reçoit un document pour comprendre ses droits et obligations.

Lors de la demande d'admission au séjour au titre de la protection temporaire en application de l'article R. 581-1, il est remis au bénéficiaire de la protection temporaire un document, rédigé dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de penser qu'il la comprend, dans lequel les dispositions relatives à la protection temporaire qui lui sont applicables sont clairement exposées.

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Version 1

Lors de la demande d'admission au séjour au titre de la protection temporaire en application de l'article R. 581-1, il est remis au bénéficiaire de la protection temporaire un document, rédigé dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de penser qu'il la comprend, dans lequel les dispositions relatives à la protection temporaire qui lui sont applicables sont clairement exposées.