Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Section 9

Procédure d'avis prévue à l'article L. 532-4

R532-69 — R532-72

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Livre V

DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

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Chapitre I

BÉNÉFICE DU DROIT AU MAINTIEN

R541-1 — R541-2

Titre IV : DROIT AU MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article dit que les règles ici s'appliquent aux étrangers régis par le livre II du code.

Conformément à l'article R. 240-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Chapitre I : BÉNÉFICE DU DROIT AU MAINTIEN

Chapitre II : FIN DU DROIT AU MAINTIEN