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Article R523-7

Informations de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides à l'autorité en cas de non-application de la procédure accélérée ou d'acceptation de la demande d'asile

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Rétention administrative

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Placement en rétention d'un demandeur d'asile en situation irrégulière

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Compétence pour ordonner la rétention administrative

Résumé Un préfet peut ordonner la détention d'un demandeur d'asile.

L'autorité compétente pour ordonner le placement en rétention administrative d'un demandeur en application de l'article L. 523-1 est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police.

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L'autorité compétente pour ordonner le placement en rétention administrative d'un demandeur en application de l'article L. 523-1 est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police.