Article R523-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'assignation à résidence d'un demandeur d'asile
Résumé Si un demandeur d'asile est assigné à résidence après sa demande, l'autorité en informe immédiatement le directeur de l'Office français de protection des réfugiés.
Lorsque le demandeur est assigné à résidence en application de l'article L. 523-1 après l'enregistrement de sa demande d'asile, l'autorité qui a ordonné la mesure en informe immédiatement le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
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