Article R523-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation du demandeur d'asile assigné à résidence
Résumé Un demandeur d'asile assigné à résidence reçoit une convocation pour enregistrer sa demande.
Le demandeur assigné à résidence en application de l'article L. 523-1 avant l'enregistrement de sa demande d'asile se voit remettre une convocation en vue de cet enregistrement.
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