Article R922-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des avis d'audience et jugements aux parties
Résumé Les parties sont informées des audiences et jugements par n'importe quel moyen.
L'avis d'audience et le jugement sont notifiés aux parties par tous moyens.
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