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Chapitre VI

DISPOSITIONS FISCALES

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Article R430-1

Application des dispositions administratives

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R436-3

Article R436-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de paiement des taxes liées aux titres de séjour

Résumé Les taxes pour les titres de séjour se paient en ligne avec un timbre électronique.

Les taxes prévues aux articles L. 436-1 à L. 436-5 sont acquittées par la voie électronique au moyen d'un timbre dématérialisé, dans les conditions prévues au chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts.

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Version 1

Les taxes prévues aux articles L. 436-1 à L. 436-5 sont acquittées par la voie électronique au moyen d'un timbre dématérialisé, dans les conditions prévues au chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts.