Retour à la section

Sous-section 1

Enregistrement du dossier

Article suivant

Article R434-15

Dérogation des délais d'instruction des demandes de regroupement familial

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R434-14

Article R434-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du dossier de regroupement familial

Résumé L'ambassade ou le consulat doit vérifier les documents de la famille rapidement après la demande de regroupement familial.

L'autorité diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle habite la famille du demandeur est immédiatement informée du dépôt de la demande de demande de regroupement familial par les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et procède sans délai, dès le dépôt de la demande de visa de long séjour, aux vérifications d'actes d'état civil étranger qui lui sont demandées.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'autorité diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle habite la famille du demandeur est immédiatement informée du dépôt de la demande de demande de regroupement familial par les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et procède sans délai, dès le dépôt de la demande de visa de long séjour, aux vérifications d'actes d'état civil étranger qui lui sont demandées.