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Section 3

Commission du titre de séjour

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Article R432-9

Attestation de prolongation de l'instruction de la demande de titre de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R432-8

Article R432-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'avis de la Commission du titre de séjour

Résumé Si la Commission ne donne pas son avis dans les trois mois, le préfet peut décider.

Si la commission du titre de séjour régulièrement saisie n'a pas émis son avis à l'issue des trois mois qui suivent la date d'enregistrement de la saisine du préfet à son secrétariat, son avis est réputé rendu et le préfet peut statuer.

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Version 1

Si la commission du titre de séjour régulièrement saisie n'a pas émis son avis à l'issue des trois mois qui suivent la date d'enregistrement de la saisine du préfet à son secrétariat, son avis est réputé rendu et le préfet peut statuer.