Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R431-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents justificatifs pour la demande de titre de séjour

Résumé Pour un titre de séjour, il faut montrer des papiers d'identité et ceux de la famille, sauf exception.

L'étranger qui demande la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour présente à l'appui de sa demande :
1° Les documents justifiants de son état civil ;
2° Les documents justifiants de sa nationalité ;
3° Les documents justifiants de l'état civil et de la nationalité de son conjoint, de ses enfants et de ses parents lorsqu'il sollicite la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour pour motif familial.
La délivrance du premier récépissé et l'intervention de la décision relative au titre de séjour sollicité sont subordonnées à la production de ces documents.
Lorsque la demande de titre de séjour est introduite en application de l'article L. 431-2, le demandeur peut être autorisé à déposer son dossier sans présentation de ces documents.

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Version 1

L'étranger qui demande la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour présente à l'appui de sa demande :

1° Les documents justifiants de son état civil ;

2° Les documents justifiants de sa nationalité ;

3° Les documents justifiants de l'état civil et de la nationalité de son conjoint, de ses enfants et de ses parents lorsqu'il sollicite la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour pour motif familial.

La délivrance du premier récépissé et l'intervention de la décision relative au titre de séjour sollicité sont subordonnées à la production de ces documents.

Lorsque la demande de titre de séjour est introduite en application de l'article L. 431-2, le demandeur peut être autorisé à déposer son dossier sans présentation de ces documents.