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Sous-section 1

Étranger effectuant une mission de volontariat en France

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Article D426-12

Conditions et validité de l'agrément pour les missions de volontariat

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R426-11

Article R426-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'autorisation provisoire de séjour pour les volontaires

Résumé Le volontaire ne peut pas rester en France plus longtemps que la durée de son contrat.

La durée de l'autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L. 426-21 ne peut excéder la durée du contrat de volontariat mentionné au même article.

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Version 1

La durée de l'autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L. 426-21 ne peut excéder la durée du contrat de volontariat mentionné au même article.