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Section 1

Dispositions communes à la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » et à la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant-programme de mobilité »

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Conditions de fonctionnement des établissements d'enseignement pour étudiants étrangers

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R422-1

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Application des dispositions aux cartes de séjour étudiant

Résumé Cet article parle des règles pour les cartes de séjour des étudiants.

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " et à la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant-programme de mobilité ".

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Les dispositions de la présente section s'appliquent à la carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " et à la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant-programme de mobilité ".