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Paragraphe 1

Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT »

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Article R421-54

Délivrance de la carte de séjour temporaire pour stagiaire mobile ICT

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R421-53

Article R421-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement temporaire intragroupe : notification de la mobilité

Résumé Si un étranger est envoyé en France pour travailler temporairement dans une autre entreprise du même groupe, son employeur doit en informer les autorités compétentes avant son départ.

Pour l'application des deux premiers alinéas de l'article L. 421-31, l'établissement ou l'entreprise d'emploi de l'étranger qui effectue une mission en France notifie au préalable le projet de mobilité de l'étranger, dès lors qu'il est connu, à l'autorité administrative compétente désignée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, et selon la procédure prévue par celui-ci.

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Version 1

Pour l'application des deux premiers alinéas de l'article L. 421-31, l'établissement ou l'entreprise d'emploi de l'étranger qui effectue une mission en France notifie au préalable le projet de mobilité de l'étranger, dès lors qu'il est connu, à l'autorité administrative compétente désignée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, et selon la procédure prévue par celui-ci.