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Paragraphe 2

Étranger résidant hors de l'Union européenne

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Article R421-45

Retrait de la carte de séjour pour salarié détaché ICT

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R421-44

Article R421-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des modifications des pièces justificatives pour la carte de séjour pluriannuelle 'salarié détaché ICT'

Résumé L'étranger doit prévenir les autorités de tout changement de ses documents pour la carte de séjour.

Toute modification relative aux pièces justifiant la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché ICT " prévue à l'article L. 421-26 doit être notifiée par l'étranger à l'autorité administrative compétente.

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Toute modification relative aux pièces justifiant la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché ICT " prévue à l'article L. 421-26 doit être notifiée par l'étranger à l'autorité administrative compétente.