Article R413-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des formations par l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Résumé L'OFII organise des cours gratuits pour les étrangers et s'assure qu'ils y participent bien.
L'Office français de l'immigration et de l'intégration organise les formations dispensées dans le cadre du contrat d'intégration républicaine. A cet effet, il assure l'inscription de l'étranger aux formations et veille à l'assiduité et au sérieux de sa participation.
La formation civique et la formation linguistique mentionnées aux articles R. 413-12 et R. 413-13 sont dispensées gratuitement.
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